Mentions légales

1.  Introduction

Ceci constitue les mentions légales à caractère général concernant le site web du groupe ASSA ABLOY (« ASSA ABLOY »). Sur ce site web, ASSA ABLOY fournit des informations en ligne. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les termes et les conditions énoncés dans ces mentions légales et de vous y conformer.

Si vous vous inscrivez sur ce site web, si vous soumettez du contenu ou si vous utilisez l’un des services du site, vous acceptez les modalités et conditions.

 

2.  Droit d’auteur, marque déposée et conditions d’utilisation

Le contenu de ce site Internet (le « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les éléments graphiques et images, les marques déposées, les marques, logos et logiciel, est protégé par les Lois sur la propriété intellectuelle Le titre de propriété du contenu ne vous sera pas transféré, ni à vous ni à aucun utilisateur de ce site, il restera celui d’ASSA ABLOY ou des tiers propriétaires des supports publiés sur ce site.

ASSA ABLOY est propriétaire des noms utilisés pour les activités de la société ainsi que les noms des produits et services de la société mentionnée sur ce site, et ces noms sont protégés par les Lois sur la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

3.  Autorisation d’utiliser le site web

Vous êtes autorisé à :

a)  visualiser les pages du site sur un moteur de recherche ;

b)  télécharger les pages du site web ;

c)  imprimer des copies du Contenu, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive ;

L’utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres. Chaque fois que vous envoyez par courrier électronique, téléchargez ou imprimez des copies du Contenu, vous devez inclure toutes les mentions légales et les droits d’auteur qui sont inclus dans le contenu, y compris les mentions de droits d’auteur en bas de page.

Le contenu ne peut être :

i.  être reproduit, transcrit, stocké dans un système d’extraction électronique, traduit dans aucune langue ou langage informatique, retransmis sous quelques formes que ce soit ou par quelques moyens que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou autre), revendu ou redistribué sans l’accord écrit préalable d’ASSA ABLOY ; ou

ii.  vendre, modifier ou reproduire, afficher, diffuser publiquement, distribuer ou autrement utiliser le Contenu à des fins publiques ou commerciales ; et  

iii.  vous ne pouvez pas intégrer ce site, ou une partie quelconque de son Contenu, et vous acceptez de ne copier aucune partie de ce site sur un serveur ; et

iv.  vous acceptez en outre de ne pas afficher ou utilisez des noms, logos ou marques déposées d’ASSA ABLOY, sous quelques formes que ce soit, sans son accord écrit préalable.

L’utilisation du Contenu sur tout autre site Internet ou tout autre réseau informatique à quelques fins que ce soit est expressément interdite, vous pouvez cependant insérer des liens hypertexte HTML depuis votre site vers ce site, sous réserve de ces conditions d’utilisation. Nous accordons une licence non-exclusive, limitée et révocable pour créer des liens vers ce site. Vous acceptez de ne pas créer de liens vers ce site qui pourraient être associés à de la publicité ou apparaître comme la validation d’une organisation, d’un produit ou service. Vous acceptez de ne pas poster de liens vers ce site sur un site quelconque qui pourrait raisonnablement être considéré comme obscène, diffamatoire, menaçant, extrêmement injurieux ou malveillant. De façon générale, ASSA ABLOY se réserve le droit de révoquer à tout moment cette licence, ou votre droit d’utiliser des liens spécifiques. Si ASSA ABLOY révoque cette licence, vous acceptez de retirer et de désactiver immédiatement tous les liens vers ce site.

Si vous utilisez le contenu d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par ces Conditions, vous pourrez violer les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et autres lois. Si tel est le cas, ASSA ABLOY révoquera automatiquement l’autorisation d’utiliser ce site et aura le droit d’exiger la destruction immédiate des copies qui auront été faites de tout élément du Contenu. Tous les droits non expressément accordés par ces conditions sont réservés.

ASSA ABLOY se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à ce site web, à certaines parties de ce site web et/ou à certaines fonctionnalités de ce site web. ASSA ABLOY peut, par exemple, suspendre l'accès au site web pendant la maintenance du serveur ou lors de la mise à jour du site web. Vous ne devez pas éviter ou contourner, ou tenter d'éviter ou de contourner, toute mesure de restriction d'accès au site web.

Vous ne devez pas:

(a)  utiliser ce site web de quelque manière que ce soit ou de prendre des mesures qui causent ou pourraient causer des dommages au site web ou une dégradation des performances, de la disponibilité, de l'accessibilité, de l'intégrité ou de la sécurité du site web ;

(b)  utiliser ce site web d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisible ;

(c)  pirater ou altérer de toute autre manière ce site web ;

(d)  de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de ce site web sans cette autorisation ;

(e)  contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur ce site web ou en rapport avec celui-ci ;

(f)  utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique, un logiciel d'enregistrement des frappes, un parasite ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

(g) utiliser les données recueillies sur ce site web pour contacter des personnes, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ;

(h)  faire toute action qui pourrait interférer avec l’utilisation normale de ce site web.

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de ce site web, ou en relation avec ce site, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses.

 

4. Inscription et compte

Vous pouvez ouvrir un compte sur ce site web en remplissant et en envoyant le formulaire d'ouverture de compte du site et en suivant les instructions fournies sur le site web ou par courrier électronique.

Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web.

Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne pour accéder au site web, [sauf si vous avez l'autorisation expresse de cette personne].

 

5. Données de connexion de l’utilisateur

5.1  Si vous vous inscrivez pour un compte sur ce site web, [on vous fournira] OU [on vous demandera de choisir] [un nom d'utilisateur et un mot de passe].

5.2  Vous devez respecter les règles de contenu énoncées à la section 7.

5.3  Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

5.4  Vous devez informer ASSA ABLOY par écrit si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

5.5  Vous êtes responsable de toute activité sur ce site web découlant de tout manquement à la confidentialité de votre mot de passe, [et vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte découlant d'un tel manquement].

 

6. Suppression et annulation du compte

6.1 ASSA ABLOY peut :

   (a)  [suspendre votre compte];

   (b)  [annuler votre compte]; et/ou

   (c)  [modifier les détails de votre compte],

   à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

   6.2     ASSA ABLOY annulera généralement un compte s'il reste inutilisé pendant une période continue de 24 mois.

   6.3     Vous pouvez supprimer votre compte sur ce site [en utilisant [le panneau de contrôle de votre compte sur le site]].

 

7. Règles concernant votre contenu

7.1  Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" signifie [tous les travaux et matériaux (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, matériel audio, matériel vidéo, matériel audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers ou toute autre information ou donnée téléchargée) que vous soumettez à ASSA ABLOY par le biais de ce site Internet pour le stockage ou la publication sur, le traitement ou la transmission par le biais de ce site Internet].

7.2  Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme aux présentes conditions générales.

7.3  Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits d'une personne et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

7.4  Votre contenu, et le traitement de votre contenu par ASSA ABLOY conformément à ces termes et conditions, ne doivent pas :

(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;

(b) être obscène ou indécent;

(c) enfreindre un droit d'auteur, un droit moral, un droit de base de données, un droit de marque, un droit de dessin ou modèle, un droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(d) porter atteinte à tout droit à la confiance, au droit à la vie privée ou au droit prévu par la législation sur la protection des données ;

(e) être en violation de toute obligation contractuelle due à une personne ;

(f) être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses ;

(g) constituer du spam;

(h) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou provocateur ; ou

(i) causer une gêne, un désagrément ou une cause d’anxiété inutile à toute personne.

 

8.  Liens vers d’autres sites, publicités

8.1 Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non pas comme une approbation par ASSA ABLOY de tout contenu, ou contenu fourni par ces sites web tiers. Ce site n'est pas responsable du contenu des sites Internet tiers liés ; nous n'examinons pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas le contenu des sites Internet tiers ; et nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu, l'exactitude ou la légitimité du contenu de ces sites Internet tiers.

8.2 Si vous décidez d'accéder à des sites web tiers liés à partir de ce site, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites web tiers est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces sites web tiers, y compris les Politiques de Confidentialité respectives de ces sites web.

8.3 Si ce site choisit d'inclure des publicités de tiers, ces publicités peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Sauf indication contraire, le présent site ne cautionne aucun produit et ne fait aucune déclaration concernant le contenu, l'exactitude ou la légitimité des éléments contenus dans les publicités du présent site ou liés à celles-ci.

 

Garanties limitées

8.1  Sous réserve de toute loi applicable au contraire, ASSA ABLOY ne garantit, ni ne représente :

     (a) que le matériel sur le site web est à jour ;

     (b) que le site web fonctionnera sans faute ; ou

     (c) que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.

8.2  Bien que tous les efforts soient faits pour garantir les informations fournies, ASSA ABLOY ne garantit pas que l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs de prix ou de description, les autres erreurs humaines ou les erreurs créées par les systèmes et les logiciels utilisés par le site web.

8.4  ASSA ABLOY ne garantit pas que les produits commandés via ce site web seront nécessairement disponibles et si le produit n'est plus disponible, ASSA ABLOY en informera l'acheteur et lui remboursera les sommes versées.

8.5     ASSA ABLOY se réserve le droit d'interrompre ou de modifier une partie ou la totalité des services de ce site web, de cesser de publier ce site web, à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes conditions générales, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification des services du site web, ou si ASSA ABLOY cesse de publier le site web.

8.3  Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sous réserve de la section 12.1, ASSA ABLOY exclut toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à ce site web et à l'utilisation de ce site web.

 

9. Limitations et exclusions de responsabilité

9.1 Avertissement

ASSA ABLOY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR LES RÉSULTATS À OBTENIR EN UTILISANT OU EN SE FIANT À CE SITE WEB OU AU CONTENU FIGURANT OU FOURNI PAR CE SITE. PAR CONSÉQUENT, L'UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES.

ASSA ABLOY FOURNIT CE SITE AINSI QUE LE CONTENU ET LES SERVICES QU'IL CONTIENT "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. ASSA ABLOY, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ASSA ABLOY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA CONTINUITÉ OU L'ACTUALITÉ DU CONTENU, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES, DES LIENS OU DES COMMUNICATIONS FOURNIS SUR OU PAR L'UTILISATION DE CE SITE. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR SUR CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE TOUT AUTRE CODE INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR.

Rien dans ces termes et conditions ne :

    (a) limite ou exclut toute responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d'une négligence ;

    (b) limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration ;

    (c) limiter toute responsabilité d'une manière qui n'est pas autorisée par le droit applicable ; ou

    (d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

9.2  Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 9 et ailleurs dans les présentes conditions générales :

     (a) sont soumis à l’article 9 ; et

     (b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent expressément autrement.

9.3  Dans la mesure où ce site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, ASSA ABLOY ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

9.4  ASSA ABLOY ne sera pas responsable vis-à-vis de vous pour toute perte résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à son contrôle raisonnable.

9.5  ASSA ABLOY ne sera pas responsable vis-à-vis de vous en ce qui concerne les pertes commerciales, y compris (sans limitation) de la perte ou des dommages aux bénéfices, revenus, recettes, utilisation, production, économies anticipées, affaires, contrats, opportunités commerciales ou fonds de commerce.

9.6  ASSA ABLOY ne sera pas responsable envers vous, en cas de perte ou de corruption de toute donnée, base de données ou logiciel.

9.7  ASSA ABLOY ne sera pas responsable envers vous, pour toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

 

10.   Violation de ces conditions générales

10.1  Sans préjudice de ses autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, ou si ASSA ABLOY soupçonne raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, la société peut :

          (a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

          (b) suspendre temporairement votre accès à ce site web ;

          (c) suspendre ou supprimer votre compte sur ce site.

10.2  Lorsqu'ASSA ABLOY suspend, interdit ou bloque votre accès à ce site web ou à une partie de ce site web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

 

11. Modifications

11.1  ASSA ABLOY peut réviser ces termes et conditions de temps en temps.

11.2  Les conditions générales révisées s'appliquent à l'utilisation de ce site web à partir de la date de publication des conditions générales révisées sur le site web, et vous renoncez par la présente à tout autre droit d'être informé des révisions de ces conditions générales ou de les accepter.

 

12. Affectation

12.1  Vous acceptez par les présentes qu'ASSA ABLOY puisse céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

12.2  Vous ne pouvez pas, sans ce consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

 

13. Divisibilité

13.1  Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2  Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

 

14. Droits des parties tierces

14.1  Un contrat conclu dans le cadre de ces conditions générales est destiné à cet avantage et à votre bénéfice, et n'est pas censé bénéficier à un tiers ou être exécutoire par lui.

14.2  L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat en vertu des présentes conditions générales n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

 

15.  Accord intégral

15.1  Ces conditions générales, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et ASSA ABLOY en ce qui concerne votre utilisation de ce site web et remplaceront tous les accords précédents entre vous et ASSA ABLOY en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

 

16.  Droit et juridiction

16.1  Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

16.2  Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.

 

17. Informations légales et réglementaires

17.1  ASSA ABLOY est enregistrée au [registre du commerce] ; vous pouvez trouver la version en ligne du registre à [URL], et ce numéro d'enregistrement est [numéro].

17.2  ASSA ABLOY sont soumis au [régime d'autorisation], qui est supervisé par [l'autorité de surveillance].

17.3  ASSA ABLOY est enregistrée en tant que [titre] auprès de [organisme professionnel] au [Royaume-Uni] et est soumise à [règles], qui peuvent être consultées à [URL].

17.4  ASSA ABLOY souscrit à [code(s) de conduite], qui peut être consulté électroniquement à [URL(s)]].

 

18. Détails ASSA ABLOY

18.1  Ce site web est détenu et géré par ASSA ABLOY Limited au nom des marques ASSA ABLOY et Yale.

18.2  ASSA ABLOY Limited est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02096505, et son siège social est situé à Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands, WV13 3PW.

18.3  Le principal établissement d'ASSA ABLOY se trouve à Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands, WV13 3PW

18.4  Vous pouvez nous contacter :

    (a) par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;

    (b) [en utilisant le formulaire de contact du site web]

    (c) [par téléphone, [au numéro de contact publié sur ce site web]]; ou

   (d) [par courrier électronique, en utilisant [l’adresse électronique publiée sur ce site]].

[indiquer toute autre option].